Permis de construire n° 03503321W0010 à Bourg-des-Comptes pour 93 m² de logement, 16 rue Eugene Aulnette Lot 19 - Domaine de la Pierre Blanche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 novembre 2021
Dossier PC n° 03503321W0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503321W0010 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2021 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16 rue Eugene Aulnette Lot 19 - Domaine de la Pierre Blanche.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 332 m², le programme représentait 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1951, B 1954, B 1956. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue Eugene Aulnette, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-des-Comptes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-des-Comptes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 19 - Domaine De La Pierre Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 332 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 93 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-PÉAN (35131)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503321W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 1951, B 1954, B 1956 à Bourg-des-Comptes (35890)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Eugene Aulnette à Bourg-des-Comptes (35890)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Eugene Aulnette depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.