Le permis de construire n° 03503319W0004 a été délivré le 22 mai 2019 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 52 route de Poligne.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 510 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 302. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Poligne, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-des-Comptes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/05/2019

Autorisation

22/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-des-Comptes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 510 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	50 m²	100 m²	0 m²	100 m²	150 m²
Locaux	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Total	150 m²	100 m²	100 m²	0 m²	150 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG-DES-COMPTES (35890)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03503319W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 mai 2019
Date de dépôt	22/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°03503321W0058 Logement Terminé

34 route de Poligne

Bourg-des-Comptes (35890)

Nouvelle construction

01/04/2022 164 m² SDP

PC n°03503318W0017 Logement Terminé

18 route de Poligne

Bourg-des-Comptes (35890)

Nouvelle construction

30/06/2018 141 m² SDP

PC n°03503317W0007 Logement Autorisé

36 route de Poligne

Bourg-des-Comptes (35890)

Extension sans transformation

19/05/2017 112 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-des-Comptes

PC n°03503318W0025 Logement Autorisé

La Riviere Chereil

Bourg-des-Comptes (35890)

Transformation sans extension

21 mars 2019 106 m² SDP

PC n°03503319W0001 Logement Terminé

rue de la Chapelle de la C

Bourg-des-Comptes (35890)

Nouvelle construction

29 mars 2019 109 m² SDP

PC n°03503319W0002 Logement Autorisé

2 Bis La Martiniere

Bourg-des-Comptes (35890)

Nouvelle construction

15 mai 2019 188 m² SDP

PC n°03503319W0005 Logement Terminé

6 rue des Ajoncs

Bourg-des-Comptes (35890)

Nouvelle construction

24 mai 2019 83 m² SDP

DP n°03503319W0023 Locaux Autorisé

La Lande de la Croix

Bourg-des-Comptes (35890)

Nouvelle construction

25 mai 2019 8 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

PC n°03503319W0003 Logement Autorisé

26 Les Grees de la Mussais

Bourg-des-Comptes (35890)

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25 juin 2019 124 m² SDP

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