Permis de construire n° 03503318W0004 à Bourg-des-Comptes pour 147 m² de logement, Le Tertre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 03503318W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503318W0004 a été délivré le 5 avril 2018 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Tertre.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 130 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 10. Sur la même voie, Le Tertre, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-des-Comptes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2019. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bourg-des-Comptes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 130 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREVIN (35320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503318W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Tertre à Bourg-des-Comptes (35890)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Tertre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.