Permis de construire Locaux N° 03503224M0007

Permis de construire n° 03503224M0007 à Bourgbarré pour 3 144 m² de locaux, Za Du Placis

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 03503224M0007

Demandeur

LOUNAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Du Placis, le permis de construire n° 03503224M0007 a été délivré le 29 juillet 2024 à Bourgbarré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). LOUNAE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 144 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE243. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgbarré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 925 m²

Surface créée

3 144 m²

Variation nette

+3 144 m²

Surface totale après

3 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgbarré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgbarré Code postal 35230 Identifiant INSEE 35032
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 144 m² 3 144 m²
Total 0 m² 3 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 144 m² 3 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 144 m² 3 144 m²
dont Bureaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
dont Industrie 0 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 2 790 m²
Total locaux 0 m² 3 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 144 m² 3 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUNAE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802873240
SIRET
80287324000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TINTENIAC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503224M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Placis, à Bourgbarré (35230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOUNAE et accordé le 29 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503224M0007, déposé en mairie de Bourgbarré.

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