Permis de construire Locaux N° 03503222M0047

Permis de construire n° 03503222M0047 à Bourgbarré pour 4 915 m² de locaux, Launay Garnier Za Les Placis

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 03503222M0047

Demandeur

OUEST PREFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03503222M0047 a été délivré le 20 mars 2023 à Bourgbarré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Launay Garnier Za Les Placis. Le demandeur déclaré est OUEST PREFA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 915 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 915 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH130, ZH131, ZH137. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgbarré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 994 m²

Surface créée

4 915 m²

Variation nette

+4 915 m²

Surface totale après

10 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgbarré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH130 ZH131 ZH137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Placis

Territoires administratifs

Commune
Bourgbarré Code postal 35230 Identifiant INSEE 35032
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 994 m² 4 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 915 m² 10 909 m²
Total 5 994 m² 4 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 915 m² 10 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 994 m² 4 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 915 m² 10 909 m²
dont Bureaux 146 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 641 m²
dont Industrie 5 848 m² 4 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 420 m² 10 268 m²
Total locaux 5 994 m² 4 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 915 m² 10 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST PREFA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380962688
SIRET
38096268800038
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation
BOURGBARRE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503222M0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 915 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Launay Garnier Za Les Placis, à Bourgbarré (35230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OUEST PREFA et accordé le 20 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503222M0047, déposé en mairie de Bourgbarré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourgbarré

Autres types d'autorisations à Bourgbarré