Permis de construire Logement N° 03503221M0054

Permis de construire n° 03503221M0054 à Bourgbarré pour 137 m² de logement, Zac De La Gree - Lot Na_5-

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 novembre 2021

Dossier PC n° 03503221M0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03503221M0054, ayant fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2021 à Bourgbarré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Zac De La Gree - Lot Na_5-.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK726, ZK742. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgbarré.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

227 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourgbarré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK726 ZK742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgbarré Code postal 35230 Identifiant INSEE 35032
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUBRIANT (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503221M0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De La Gree - Lot Na_5-, à Bourgbarré (35230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503221M0054, déposé en mairie de Bourgbarré.

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