Permis de construire n° 03503221M0008 à Bourgbarré pour 1 507 m² de locaux, Rue Des Fermes Gauloises Lot N_26
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 03503221M0008
Demandeur
IF32
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgbarré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503221M0008 a été délivré le 8 juin 2021, pour un projet situé Rue Des Fermes Gauloises Lot N_26. Le dossier a été déposé par IF32.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 507 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE417, ZE426, ZE433. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgbarré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Bourgbarré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_26
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgbarré Code postal 35230 Identifiant INSEE 35032
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 1 507 m² |
| Total | 0 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 1 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 1 507 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 1 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IF32
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822903886
- SIRET
- 82290388600031
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503221M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |