Permis de construire Logement N° 03503221M0001

Permis de construire n° 03503221M0001 à Bourgbarré pour 148 m² de logement

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 15 mars 2021

Dossier PC n° 03503221M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03503221M0001 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2021 à Bourgbarré (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK699. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgbarré.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourgbarré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgbarré Code postal 35230 Identifiant INSEE 35032
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503221M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503221M0001, déposé en mairie de Bourgbarré.

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