Permis de construire Locaux N° 03503220M0035

Permis de construire n° 03503220M0035 à Bourgbarré pour 1 893 m² de locaux, Lot 5

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 03503220M0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03503220M0035 a été délivré le 5 janvier 2021 à Bourgbarré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot 5.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 893 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE479. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgbarré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 717 m²

Surface créée

1 893 m²

Variation nette

+1 893 m²

Surface totale après

1 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

22/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/01/2021
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2024

Localisation du projet à Bourgbarré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgbarré Code postal 35230 Identifiant INSEE 35032
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 1 893 m²
Total 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 1 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 1 893 m²
dont Bureaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 614 m²
Total locaux 0 m² 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 1 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERN SUR SEICHE (35770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503220M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 5, à Bourgbarré (35230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 22 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503220M0035, déposé en mairie de Bourgbarré.

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