Permis de construire Locaux N° 03503220M0026

Permis de construire n° 03503220M0026 à Bourgbarré pour 382 m² de locaux, Lieud Le Petit Beauregard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 03503220M0026

Demandeur

SOUILEM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2020 à Bourgbarré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503220M0026 porte sur un projet situé Lieud Le Petit Beauregard. Le dossier a été déposé par SOUILEM IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE428. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgbarré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 635 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

28/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/12/2020
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2022

Localisation du projet à Bourgbarré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgbarré Code postal 35230 Identifiant INSEE 35032
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
dont Bureaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
dont Entrepôt 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUILEM IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848005880
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORPS NUDS (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503220M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieud Le Petit Beauregard, à Bourgbarré (35230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOUILEM IMMO et accordée le 2 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 28 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503220M0026, déposé en mairie de Bourgbarré.

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