Permis de construire Locaux N° 03503219M0048

Permis de construire n° 03503219M0048 à Bourgbarré pour 126 m² de locaux, 2 Rue Les Placis

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 03503219M0048

Demandeur

SCI TRAVERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Les Placis, le permis de construire n° 03503219M0048 a été délivré le 19 mai 2020 à Bourgbarré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCI TRAVERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE224, ZE227, ZE229. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgbarré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 626 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/05/2020
3
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgbarré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE224 ZE227 ZE229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgbarré Code postal 35230 Identifiant INSEE 35032
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 609 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 735 m²
Total 609 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m²
Autres activités 281 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 407 m²
dont Bureaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
dont Entrepôt 132 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 258 m²
Total locaux 609 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRAVERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380948620
SIRET
38094862000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JANZE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503219M0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 626 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Les Placis, à Bourgbarré (35230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TRAVERS et accordé le 19 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503219M0048, déposé en mairie de Bourgbarré.

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