Permis de construire Locaux N° 03503215M0016

Permis de construire n° 03503215M0016 à Bourgbarré pour 412 m² de locaux, 14 Allee Des Janiques

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 03503215M0016

Demandeur

EARL LAUNAY-REGNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Allee Des Janiques, le permis de construire n° 03503215M0016 a été délivré le 31 août 2015 à Bourgbarré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL LAUNAY-REGNIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM148, ZM173, ZM191. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgbarré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 601 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
29/10/2015
Autorisation
31/08/2015
Chantier (DOC)
29/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2015

Localisation du projet à Bourgbarré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM148 ZM173 ZM191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgbarré Code postal 35230 Identifiant INSEE 35032
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total locaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAUNAY-REGNIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
521763029
SIRET
52176302900019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BOURGBARRE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503215M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 août 2015
Date de dépôt 29/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 601 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Allee Des Janiques, à Bourgbarré (35230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL LAUNAY-REGNIER et accordé le 31 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 29 octobre 2015, achèvement déclaré le 23 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503215M0016, déposé en mairie de Bourgbarré.

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