Permis de construire Logement N° 03503214M0032

Permis de construire à Bourgbarré pour 652 m² de logement - Ilot C3B

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 03503214M0032

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Cette page présente le permis de construire n° 03503214M0032, délivré le 5 mars 2015 à Bourgbarré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ilot C3B, Bourgbarré (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE LAUNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK383, ZK394, ZK403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 764 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

652 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2018.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

23/04/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
02/12/2015
Autorisation
05/03/2015
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2018

Localisation du projet à Bourgbarré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK383 ZK394 ZK403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgbarré Code postal 35230 Identifiant INSEE 35032
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Total 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
407756980
SIRET
40775698000048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES CEDEX (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503214M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 02/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot C3B, Bourgbarré (35230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE LAUNAY et accordé le 5 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015, achèvement déclaré le 23 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503214M0032, instruit par la commune de Bourgbarré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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