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Permis de construire Locaux N° 03503213M0023

Permis de construire à Bourgbarré pour 186 m² de locaux - Lieud Le Portail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud Le Portail, Bourgbarré (35230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU PORTAIL et accordé le 10 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 16 septembre 2014, achèvement déclaré le 5 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503213M0023, instruit par la commune de Bourgbarré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 03503213M0023

Demandeur

EARL DU PORTAIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03503213M0023, délivré le 10 avril 2014 à Bourgbarré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud Le Portail, Bourgbarré (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PORTAIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 720 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 720 m²

Surface existante avant

1 221 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

1 221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2016.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

05/08/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

05/08/2016

Autorisation

10/04/2014

Chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

05/08/2016

Localisation du projet à Bourgbarré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourgbarré Code postal 35230 Identifiant INSEE 35032
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	1 041 m²	186 m²	186 m²	1 041 m²
Total	1 221 m²	186 m²	186 m²	1 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	115 m²	186 m²	0 m²	186 m²	301 m²
Agricole et forestier	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²
Entrepôt	186 m²	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 041 m²	186 m²	186 m²	0 m²	1 041 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PORTAIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 495188583
SIRET: 49518858300019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BOURGBARRE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03503213M0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	05/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud Le Portail, Bourgbarré (35230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU PORTAIL et accordé le 10 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 16 septembre 2014, achèvement déclaré le 5 août 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503213M0023, instruit par la commune de Bourgbarré.

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