Permis de construire Logement N° 03503213M0020

Permis de construire à Bourgbarré pour 1 402 m² de logement - Ilot G1

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 03503213M0020

Demandeur

SCCV HF MGA

Cette page présente le permis de construire n° 03503213M0020, délivré le 14 février 2014 à Bourgbarré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ilot G1, Bourgbarré (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV HF MGA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZZ.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 150 m²

Surface créée

1 402 m²

Variation nette

+1 402 m²

Surface totale après

1 402 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2017.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

23/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
23/01/2017
Autorisation
14/02/2014
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2017

Localisation du projet à Bourgbarré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZZ

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgbarré Code postal 35230 Identifiant INSEE 35032
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²
Total 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 7 - 14
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HF MGA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société civile coopérative de construction
SIREN
528713324
SIRET
52871332400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35238)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503213M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 23/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot G1, Bourgbarré (35230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HF MGA et accordé le 14 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 23 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503213M0020, instruit par la commune de Bourgbarré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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