Permis de construire Locaux N° 03503123U0032

Permis de construire à La Bouëxière pour 2 678 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 03503123U0032

Demandeur

AVIAGEN FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03503123U0032, délivré le 4 janvier 2024 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Bouëxière (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVIAGEN FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 678 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 567 m²

Surface créée

2 678 m²

Variation nette

+2 678 m²

Surface totale après

4 245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bouëxière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 567 m² 2 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 4 245 m²
Total 1 567 m² 2 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 4 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 567 m² 2 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 4 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVIAGEN FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
525356028
SIRET
52535602800023
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
BEAUCOUZE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503123U0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bouëxière (35340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVIAGEN FRANCE et accordé le 4 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503123U0032, instruit par la commune de La Bouëxière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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