Permis de construire Locaux N° 03503123U0032

Permis de construire n° 03503123U0032 à La Bouëxière pour 2 678 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 03503123U0032

Demandeur

AVIAGEN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2024 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503123U0032 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est AVIAGEN FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 678 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouëxière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 567 m²

Surface créée

2 678 m²

Variation nette

+2 678 m²

Surface totale après

4 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bouëxière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 567 m² 2 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 4 245 m²
Total 1 567 m² 2 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 4 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 567 m² 2 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 4 245 m²
Total locaux 1 567 m² 2 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 4 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVIAGEN FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
525356028
SIRET
52535602800023
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
100-199 salariés
Année de création
2010
Localisation
BEAUCOUZE (49070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503123U0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AVIAGEN FRANCE et accordé le 4 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 janvier 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503123U0032, déposé en mairie de La Bouëxière.

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