Permis de construire Logement N° 03503123U0026

Permis de construire n° 03503123U0026 à La Bouëxière pour 150 m² de logement, 16 allée de Bellevue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 03503123U0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03503123U0026, délivré le 16 novembre 2023 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 16 allée de Bellevue.

Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 090 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 131 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 2964. La voie, allée de Bellevue, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables à La Bouëxière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

16/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
16/10/2025
Autorisation
16/11/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2025

Localisation du projet à La Bouëxière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 2964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 090 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve et 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 131 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 131 m² à 150 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 19 m² 131 m² 0 m² 131 m² 19 m² 150 m²
Total 131 m² 19 m² 131 m² 0 m² 131 m² 19 m² 150 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOUËXIÈRE (35340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503123U0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 16/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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