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Permis de construire Locaux N° 03503122U0063

Permis de construire à La Bouëxière pour 428 m² de locaux - Lande De Bellevue - Za De

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 03503122U0063

Demandeur

RETR-O

Cette page présente le permis de construire n° 03503122U0063, délivré le 9 mars 2023 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lande De Bellevue - Za De, La Bouëxière (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RETR-O. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² en bureaux, 317 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E2945, E2646, E2647.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Bouëxière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2945 E2646 E2647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Entrepôt 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RETR-O

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913671137
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BOUEXIERE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503122U0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 428 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lande De Bellevue - Za De, La Bouëxière (35340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RETR-O et accordé le 9 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503122U0063, instruit par la commune de La Bouëxière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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