Permis de construire Logement N° 03503121U0116

Permis de construire n° 03503121U0116 à La Bouëxière pour 2 839 m² de logement, Lotisselment La Tannerie L

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 03503121U0116

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503121U0116 a été délivré le 7 juillet 2022, pour un projet situé Lotisselment La Tannerie L. Le projet est porté par NEOTOA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 685 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 6 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E610. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouëxière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 685 m²

Surface créée

2 839 m²

Variation nette

+2 839 m²

Surface totale après

2 839 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bouëxière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 839 m² 2 839 m²
Total 0 m² 2 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 839 m² 2 839 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 14 6 3 - 39
- 41,0 % 35,9 % 15,4 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503121U0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 685 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotisselment La Tannerie L, à La Bouëxière (35340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEOTOA et accordé le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 6 T4 et 3 T5, dont 39 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503121U0116, déposé en mairie de La Bouëxière.

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