Permis de construire n° 03503121U0047 à La Bouëxière pour 2 865 m² de locaux, 10 Rue Jean Langlais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 03503121U0047
Demandeur
COMMUNE DE LA BOUEXIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2021 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503121U0047 porte sur un projet situé 10 Rue Jean Langlais. COMMUNE DE LA BOUEXIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 865 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1125, D1123, D2. Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouëxière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à La Bouëxière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 865 m² | 2 865 m² |
| Total | 0 m² | 2 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 865 m² | 2 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 865 m² | 2 865 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 865 m² | 2 865 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BOUEXIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500317
- SIRET
- 21350031700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA BOUEXIERE (35340)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BOUEXIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503121U0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |