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Permis de construire Locaux N° 03503120U0001

Permis de construire à La Bouëxière pour 141 m² de locaux - Le Bertry

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 03503120U0001

Demandeur

V.L

Cette page présente le permis de construire n° 03503120U0001, délivré le 10 juillet 2020 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bertry, La Bouëxière (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par V.L. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 860 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D0386, D0165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 860 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/07/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Bouëxière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D0386 D0165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bertry

Territoire administratif

Commune
La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 497 m²
Locaux 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 638 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795406784
SIRET
79540678400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PERN (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503120U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bertry, La Bouëxière (35340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par V.L et accordé le 10 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503120U0001, instruit par la commune de La Bouëxière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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