Permis de construire Locaux N° 03503116U0001

Permis de construire à La Bouëxière pour 107 m² de locaux - Le Carfour

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 03503116U0001

Demandeur

CENTRE MEDICAL REY LEROUX

Cette page présente le permis de construire n° 03503116U0001, délivré le 15 mars 2016 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Carfour, La Bouëxière (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE MEDICAL REY LEROUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 634 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en bureaux, 49 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 634 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2016

Localisation du projet à La Bouëxière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carfour

Territoire administratif

Commune
La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 233 m²
Total 126 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Équipements publics 126 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 175 m²
Total locaux 126 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 233 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE MEDICAL REY LEROUX

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777657016
SIRET
77765701600013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
LA BOUEXIERE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503116U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Carfour, La Bouëxière (35340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE MEDICAL REY LEROUX et accordé le 15 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503116U0001, instruit par la commune de La Bouëxière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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