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Permis de construire Locaux N° 03503115U0043

Permis de construire à La Bouëxière pour 100 m² de locaux - La Fontenelle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 03503115U0043

Demandeur

CENTRE MEDICAL REY LEROUX

Cette page présente le permis de construire n° 03503115U0043, délivré le 1 décembre 2015 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Fontenelle, La Bouëxière (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE MEDICAL REY LEROUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 105 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/12/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Bouëxière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontenelle

Territoire administratif

Commune
La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE MEDICAL REY LEROUX

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777657016
SIRET
77765701600013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
BOUEXIERE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503115U0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fontenelle, La Bouëxière (35340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE MEDICAL REY LEROUX et accordé le 1 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503115U0043, instruit par la commune de La Bouëxière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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