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Permis de construire Locaux N° 03503115U0015

Permis de construire à La Bouëxière pour 170 m² de locaux - Le Carfour

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 03503115U0015

Demandeur

CENTRE MEDICAL REY LEROUX

Cette page présente le permis de construire n° 03503115U0015, délivré le 3 août 2015 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Carfour, La Bouëxière (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE MEDICAL REY LEROUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 13, 11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 634 m²

Surface existante avant

1 475 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

1 645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Bouëxière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

13 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carfour

Territoire administratif

Commune
La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 475 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 645 m²
Total 1 475 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 475 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 645 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE MEDICAL REY LEROUX

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777657016
SIRET
77765701600013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
LA BOU XIERE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503115U0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Carfour, La Bouëxière (35340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE MEDICAL REY LEROUX et accordé le 3 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503115U0015, instruit par la commune de La Bouëxière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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