Permis de construire n° 03503115U0015 à La Bouëxière pour 170 m² de locaux, Le Carfour
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 août 2015
Dossier PC n° 03503115U0015
Demandeur
CENTRE MEDICAL REY LEROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503115U0015 a fait l'objet d'une décision le 3 août 2015 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Carfour. CENTRE MEDICAL REY LEROUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 13, 11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouëxière.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bouëxière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carfour
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 475 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 645 m² |
| Total | 1 475 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 475 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 645 m² |
| Total locaux | 1 475 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 645 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE MEDICAL REY LEROUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777657016
- SIRET
- 77765701600013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA BOU XIERE (35340)
Autres dossiers de CENTRE MEDICAL REY LEROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503115U0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |