Permis de construire Locaux N° 03503115U0005

Permis de construire n° 03503115U0005 à La Bouëxière pour 714 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 03503115U0005

Demandeur

RESIDENCE VAL DE CHEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2015 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503115U0005 figure dans les données Sitadel. La demande émane de RESIDENCE VAL DE CHEVRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouëxière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 550 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

7 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/06/2015
3
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bouëxière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 550 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 7 264 m²
Total 6 550 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 7 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 550 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 7 264 m²
Total locaux 6 550 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 7 264 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE VAL DE CHEVRE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
263500290
SIRET
26350029000014
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
LA BOU XIERE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503115U0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 714 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE VAL DE CHEVRE et accordé le 5 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503115U0005, déposé en mairie de La Bouëxière.

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