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Permis de construire Locaux N° 03503115U0005

Permis de construire à La Bouëxière pour 714 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 03503115U0005

Demandeur

RESIDENCE VAL DE CHEVRE

Cette page présente le permis de construire n° 03503115U0005, délivré le 5 juin 2015 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Bouëxière (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE VAL DE CHEVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 550 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

7 264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/06/2015
3
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Bouëxière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 550 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 7 264 m²
Total 6 550 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 7 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 550 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 7 264 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE VAL DE CHEVRE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
263500290
SIRET
26350029000014
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
LA BOU XIERE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503115U0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 714 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bouëxière (35340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE VAL DE CHEVRE et accordé le 5 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503115U0005, instruit par la commune de La Bouëxière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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