Permis de construire n° 03503114U0016 à La Bouëxière pour 323 m² de locaux, Villeray
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 03503114U0016
Demandeur
GAEC DU BOIS DE VILLERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Villeray, le permis de construire n° 03503114U0016 a été délivré le 18 juillet 2014 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne). GAEC DU BOIS DE VILLERAY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C709. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouëxière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bouëxière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villeray
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 485 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 3 808 m² |
| Total | 3 485 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 3 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 485 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 3 808 m² |
| Total locaux | 3 485 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 3 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS DE VILLERAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 523423879
- SIRET
- 52342387900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA BOU XIERE (35340)
Autres dossiers de GAEC DU BOIS DE VILLERAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503114U0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |