Permis de construire à La Bouëxière pour 323 m² de locaux - Villeray
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 03503114U0016
Demandeur
GAEC DU BOIS DE VILLERAY
Cette page présente le permis de construire n° 03503114U0016, délivré le 18 juillet 2014 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Villeray, La Bouëxière (35340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOIS DE VILLERAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C709.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bouëxière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villeray
Territoire administratif
- Commune
- La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 485 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 3 808 m² |
| Total | 3 485 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 3 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 485 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 3 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS DE VILLERAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 523423879
- SIRET
- 52342387900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA BOU XIERE (35340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503114U0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |