Permis de construire Logement N° 03503020W0001

Permis de construire à La Bosse-de-Bretagne pour 144 m² de logement - La Touche Morel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 03503020W0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03503020W0001, délivré le 2 juillet 2020 à La Bosse-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Touche Morel, La Bosse-de-Bretagne (35320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

53 840 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/07/2020
Chantier (DOC)
20/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à La Bosse-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bosse-de-Bretagne Code postal 35320 Identifiant INSEE 35030
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 95 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m²
Total 95 m² 49 m² 95 m² 0 m² 95 m² 49 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOSSE DE BRETAGNE (35320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503020W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Touche Morel, La Bosse-de-Bretagne (35320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 juin 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503020W0001, instruit par la commune de La Bosse-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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