Permis de construire Locaux N° 03502921B0028

Permis de construire n° 03502921B0028 à Bonnemain pour 75 m² de locaux, 35 Rue De La Maison Neuve

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 03502921B0028

Demandeur

PEUVREL OUTILS DIAMANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2022 à Bonnemain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502921B0028 porte sur un projet situé 35 Rue De La Maison Neuve. Le projet est porté par PEUVREL OUTILS DIAMANTES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1267. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnemain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 935 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2022. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

16/02/2022

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

14 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/01/2022
Chantier (DOC)
02/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2022

Localisation du projet à Bonnemain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnemain Code postal 35270 Identifiant INSEE 35029
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 015 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 090 m²
Total 1 015 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 015 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 090 m²
Total locaux 1 015 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEUVREL OUTILS DIAMANTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332855279
SIRET
33285527900011
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
BONNEMAIN (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502921B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 935 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De La Maison Neuve, à Bonnemain (35270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PEUVREL OUTILS DIAMANTES et accordée le 13 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 février 2022, achèvement déclaré le 16 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502921B0028, déposé en mairie de Bonnemain.

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