Permis de construire à Bonnemain pour 240 m² de locaux - Montservin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 03502919B0013
Demandeur
GAEC DE MONTSERVIN
Cette page présente le permis de construire n° 03502919B0013, délivré le 19 septembre 2019 à Bonnemain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Montservin, Bonnemain (35270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MONTSERVIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D439, D440, D641.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Durée du chantier
9 mois 15 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bonnemain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montservin
Territoire administratif
- Commune
- Bonnemain Code postal 35270 Identifiant INSEE 35029
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 302 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 3 542 m² |
| Total | 3 302 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 3 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 302 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 3 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTSERVIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420150021
- SIRET
- 42015002100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BONNEMAIN (35270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502919B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 30/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |