Permis de construire Logement N° 03502914S0002

Permis de construire n° 03502914S0002 à Bonnemain pour 80 m² de logement, 12 Allée De Cézembrea

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2014

Dossier PC n° 03502914S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2014 à Bonnemain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502914S0002 porte sur un projet situé 12 Allée De Cézembrea.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB683. Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnemain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

439 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/02/2019
Autorisation
08/02/2014
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Bonnemain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnemain Code postal 35270 Identifiant INSEE 35029
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEMAIN (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502914S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 février 2014
Date de dépôt 01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Allée De Cézembrea, à Bonnemain (35270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502914S0002, déposé en mairie de Bonnemain.

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