Permis de construire Locaux N° 03502824S0001

Permis de construire n° 03502824S0001 à Boistrudan pour 16 m² de locaux, 9 Rue Francois Marie Le Roux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 03502824S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boistrudan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502824S0001 a été délivré le 6 mai 2024, pour un projet situé 9 Rue Francois Marie Le Roux.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B948. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boistrudan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boistrudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boistrudan Code postal 35150 Identifiant INSEE 35028
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² -9 m² 87 m²
Locaux 108 m² 16 m² 0 m² 42 m² 0 m² -26 m² 82 m²
Total 204 m² 16 m² 0 m² 51 m² 0 m² -35 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 16 m² 0 m² 42 m² 0 m² -26 m² 82 m²
Total locaux 108 m² 16 m² 0 m² 42 m² 0 m² -26 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISTRUDAN (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502824S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Francois Marie Le Roux, à Boistrudan (35150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502824S0001, déposé en mairie de Boistrudan.

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