Permis de construire Locaux N° 03502721B0045

Permis de construire n° 03502721B0045 à Boisgervilly pour 398 m² de locaux, Lot 7 Pa Du Champ Morin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 8 mars 2022

Dossier PC n° 03502721B0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03502721B0045, ayant fait l'objet d'une décision le 8 mars 2022 à Boisgervilly (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lot 7 Pa Du Champ Morin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisgervilly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 561 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boisgervilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisgervilly Code postal 35360 Identifiant INSEE 35027
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
dont Entrepôt 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDEE (35137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502721B0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 7 Pa Du Champ Morin, à Boisgervilly (35360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502721B0045, déposé en mairie de Boisgervilly.

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