Permis de construire à Boisgervilly pour 1 021 m² de locaux - Quedillac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 03502718B0002
Demandeur
EARL SOURDAINE
Cette page présente le permis de construire n° 03502718B0002, délivré le 23 janvier 2018 à Boisgervilly (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Quedillac, Boisgervilly (35360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SOURDAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1030, A1140.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2018.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2018
Achèvement (DAACT)
04/12/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Durée du chantier
5 mois 20 jours
Délai total
10 mois 11 jours
Localisation du projet à Boisgervilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Boisgervilly Code postal 35360 Identifiant INSEE 35027
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 751 m² |
| Total | 730 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 730 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SOURDAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481178416
- SIRET
- 48117841600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOISGERVILLY (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502718B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |