Permis de construire n° 03502715B0018 à Boisgervilly pour 2 196 m² de locaux, La Gloriette
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PC n° 03502715B0018
Demandeur
ECOVOLT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gloriette, le permis de construire n° 03502715B0018 a été délivré le 16 décembre 2015 à Boisgervilly (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par ECOVOLT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 196 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C21140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisgervilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Boisgervilly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gloriette
Territoires administratifs
- Commune
- Boisgervilly Code postal 35360 Identifiant INSEE 35027
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 196 m² | 2 196 m² |
| Total | 0 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 196 m² | 2 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 196 m² | 2 196 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 196 m² | 2 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOVOLT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813541653
- SIRET
- 81354165300016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BOISGERVILLY (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502715B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |