Permis de construire Locaux N° 03502715B0004

Permis de construire n° 03502715B0004 à Boisgervilly pour 1 596 m² de locaux, 8 Rue Pierre Legault

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 03502715B0004

Demandeur

LA CREPE DE BROCELIANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boisgervilly (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502715B0004 a été délivré le 3 juillet 2015, pour un projet situé 8 Rue Pierre Legault. Le projet est porté par LA CREPE DE BROCELIANDE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 596 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1645, B1644, B1642. Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisgervilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 907 m²

Surface existante avant

3 392 m²

Surface créée

1 596 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

4 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
07/07/2015
Autorisation
03/07/2015
3
Chantier (DOC)
07/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisgervilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1645 B1644 B1642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisgervilly Code postal 35360 Identifiant INSEE 35027
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 392 m² 1 596 m² 0 m² 408 m² 0 m² 1 188 m² 4 580 m²
Total 3 392 m² 1 596 m² 0 m² 408 m² 0 m² 1 188 m² 4 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 392 m² 1 596 m² 0 m² 408 m² 0 m² 1 188 m² 4 580 m²
dont Industrie 3 392 m² 1 596 m² 0 m² 408 m² 0 m² 1 188 m² 4 580 m²
Total locaux 3 392 m² 1 596 m² 0 m² 408 m² 0 m² 1 188 m² 4 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CREPE DE BROCELIANDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349871525
SIRET
34987152500029
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
BOISGERVILLY (35360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502715B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 907 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Pierre Legault, à Boisgervilly (35360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA CREPE DE BROCELIANDE et accordé le 3 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502715B0004, déposé en mairie de Boisgervilly.

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