Permis de construire à Boisgervilly pour 1 596 m² de locaux - 8 Rue Pierre Legault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 03502715B0004
Demandeur
LA CREPE DE BROCELIANDE
Cette page présente le permis de construire n° 03502715B0004, délivré le 3 juillet 2015 à Boisgervilly (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Pierre Legault, Boisgervilly (35360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CREPE DE BROCELIANDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 596 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1645, B1644, B1642.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Boisgervilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Boisgervilly Code postal 35360 Identifiant INSEE 35027
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 392 m² | 1 596 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 1 188 m² | 4 580 m² |
| Total | 3 392 m² | 1 596 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 1 188 m² | 4 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 392 m² | 1 596 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 1 188 m² | 4 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CREPE DE BROCELIANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349871525
- SIRET
- 34987152500029
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Localisation
- BOISGERVILLY (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502715B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |