Permis de construire à Boisgervilly pour 137 m² de logement - La Rabine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 03502714B0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03502714B0006, délivré le 12 juin 2014 à Boisgervilly (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Rabine, Boisgervilly (35360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B593, B592.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
10 mois 7 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Boisgervilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rabine
Territoire administratif
- Commune
- Boisgervilly Code postal 35360 Identifiant INSEE 35027
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 167 m² |
| Total | 30 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 167 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISGERVILLY (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502714B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |