Retour aux permis de construire de Boisgervilly

Permis de construire Locaux N° 03502713B0025

Permis de construire à Boisgervilly pour 480 m² de locaux - Sevrin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 639 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sevrin, Boisgervilly (35360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIMONET et accordé le 23 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502713B0025, instruit par la commune de Boisgervilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 03502713B0025

Demandeur

SIMONET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03502713B0025, délivré le 23 janvier 2014 à Boisgervilly (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Sevrin, Boisgervilly (35360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIMONET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 639 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

1 046 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boisgervilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sevrin

Territoire administratif

Commune: Boisgervilly Code postal 35360 Identifiant INSEE 35027
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	601 m²	480 m²	0 m²	35 m²	0 m²	445 m²	1 046 m²
Total	601 m²	480 m²	0 m²	35 m²	0 m²	445 m²	1 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	601 m²	480 m²	0 m²	35 m²	0 m²	445 m²	1 046 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMONET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 488702689
SIRET: 48870268900024
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: BOISGERVILLY (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03502713B0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 639 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sevrin, Boisgervilly (35360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIMONET et accordé le 23 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502713B0025, instruit par la commune de Boisgervilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boisgervilly

PC n°0350272600002 Logement Autorisé

""Lotissement La Fée Morgan

Boisgervilly (35360)

Extension sans transformation

21 mai 2026 74 m² SDP

PC n°0350272600001 Logement Autorisé

""Loti. La Fée Morgane"" Lot17

Boisgervilly (35360)

Extension sans transformation

12 mai 2026 60 m² SDP

DP n°0350272600013 Locaux Autorisé

3 Rue Des Roseaux

Boisgervilly (35360)

Transformation sans extension

16 mars 2026 20 m² SDP

PC n°0350272500019 Logement Autorisé

Lotissement ""La Fee Morgane""

Boisgervilly (35360)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 115 m² SDP

PC n°0350272500018 Logement Autorisé

Lot 3 Impasse De La Lande Renaul

Boisgervilly (35360)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 110 m² SDP

PC n°0350272500017 Logement Autorisé

Lot 1 Impasse De La Lande Renaul

Boisgervilly (35360)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 49 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boisgervilly

Permis d'aménager à Boisgervilly

5 autorisations

Permis de démolir à Boisgervilly

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boisgervilly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boisgervilly

Autres types d'autorisations à Boisgervilly

Caractéristiques du projet