Permis de construire Mixte N° 03502422M0042

Permis de construire à Betton pour 5 503 m² de logement et locaux - Zac De La Plesse Lot C1B

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PC n° 03502422M0042

Demandeur

ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 03502422M0042, délivré le 19 juillet 2023 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zac De La Plesse Lot C1B, Betton (35830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 312 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 28 T3, 14 T4, 3 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 5 233 m² d'habitation et 270 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL425, AP268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 312 m²

Surface créée

5 503 m²

Variation nette

+5 503 m²

Surface totale après

5 503 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL425 AP268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C1B

Territoire administratif

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 233 m² 5 233 m²
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 5 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 503 m² 5 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 28 14 3 1 75
- 38,7 % 37,3 % 18,7 % 4,0 % 1,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 285 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800290
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RENNES (35042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502422M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 5 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 312 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Plesse Lot C1B, Betton (35830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 19 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 28 T3, 14 T4, 3 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 233 m² d'habitation et 270 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502422M0042, instruit par la commune de Betton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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