Permis de construire Logement N° 03502421M0016

Permis de construire n° 03502421M0016 à Betton pour 129 m² de logement, 5 Allee George Sand Lot Na_ 2-30

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 03502421M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03502421M0016 a été délivré le 7 juin 2021 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Allee George Sand Lot Na_ 2-30.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP196, AP227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/06/2021
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2022

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP196 AP227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na_ 2-30

Territoires administratifs

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502421M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Allee George Sand Lot Na_ 2-30, à Betton (35830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502421M0016, déposé en mairie de Betton.

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