Permis de construire n° 03502420M0066 à Betton pour 46 m² de locaux, 7 Rue De La Motte D'ille
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PC n° 03502420M0066
Demandeur
CBL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03502420M0066, délivré le 26 janvier 2021 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue De La Motte D'ille. Le demandeur déclaré est CBL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT164. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 673 m² |
| Total | 627 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 627 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 673 m² |
| dont Entrepôt | 627 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 673 m² |
| Total locaux | 627 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833231350
- SIRET
- 83323135000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BETTON (35830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502420M0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |