Permis de construire n° 03502420M0026 à Betton pour 2 120 m² de locaux, La Poultiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 03502420M0026
Demandeur
GAEC DE LA POULTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502420M0026 a été délivré le 10 septembre 2020, pour un projet situé La Poultiere. La demande émane de GAEC DE LA POULTIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A587, A607, A621. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 797 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 3 917 m² |
| Total | 1 997 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 4 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 797 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 3 917 m² |
| Total locaux | 1 797 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 3 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA POULTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511208084
- SIRET
- 51120808400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BETTON (35830)
Autres dossiers de GAEC DE LA POULTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502420M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |