Permis de construire Logement N° 03502419M0056

Permis de construire n° 03502419M0056 à Betton pour 4 084 m² de logement, Lot C4

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 03502419M0056

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2019 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502419M0056 porte sur un projet situé Lot C4. Le dossier a été déposé par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 084 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 27 T3 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP176, AR320. L'ensemble des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 084 m²

Variation nette

+4 084 m²

Surface totale après

4 084 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
30/12/2019
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2022

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP176 AR320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C4

Territoires administratifs

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 084 m² 4 084 m²
Total 0 m² 4 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 084 m² 4 084 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 27 12 - - 60
- 35,0 % 45,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 204 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502419M0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 084 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot C4, à Betton (35830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et accordée le 30 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 27 T3 et 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502419M0056, déposé en mairie de Betton.

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