Permis de construire Locaux N° 03502416M0047

Permis de construire n° 03502416M0047 à Betton pour 163 m² de locaux, 2 Allee Des Synagots Za La Renaudais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 03502416M0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03502416M0047, délivré le 3 janvier 2017 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Allee Des Synagots Za La Renaudais.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1769. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 063 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/01/2017
Chantier (DOC)
04/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Renaudais

Territoires administratifs

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 183 m²
Total 183 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Autres activités 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 20 m²
dont Bureaux 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
dont Entrepôt 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total locaux 183 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETTON (35830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502416M0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Des Synagots Za La Renaudais, à Betton (35830).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502416M0047, déposé en mairie de Betton.

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