Permis de construire Logement N° 03502414M0063

Permis de construire n° 03502414M0063 à Betton pour 202 m² de logement, 18 Rue De Sein

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 03502414M0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03502414M0063, délivré le 23 décembre 2014 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 18 Rue De Sein.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD432. Ce dossier fait partie des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2015

Achèvement (DAACT)

16/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
16/02/2016
Autorisation
23/12/2014
Chantier (DOC)
13/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2016

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502414M0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 16/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Sein, à Betton (35830).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 13 février 2015, achèvement déclaré le 16 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502414M0063, déposé en mairie de Betton.

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