Permis de construire Logement N° 03502413M0077

Permis de construire à Betton pour 2 176 m² de logement - Le Grand Clos - Ilot C3

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 03502413M0077

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03502413M0077, délivré le 9 décembre 2013 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Clos - Ilot C3, Betton (35830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 7 T3, 10 T4, 1 T5, 1 T6+, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 367 m²

Surface créée

2 176 m²

Variation nette

+2 176 m²

Surface totale après

2 176 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2017.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

23/02/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
23/02/2017
Autorisation
09/12/2013
Chantier (DOC)
30/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2017

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 176 m² 2 176 m²
Total 0 m² 2 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 176 m² 2 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 7 10 1 1 32
9,4 % 31,3 % 21,9 % 31,3 % 3,1 % 3,1 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 176 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
452200751
SIRET
45220075100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502413M0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 23/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Clos - Ilot C3, Betton (35830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et accordé le 9 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2014, achèvement déclaré le 23 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 7 T3, 10 T4, 1 T5, 1 T6+, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502413M0077, instruit par la commune de Betton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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