Permis de construire n° 03502413M0051 à Betton pour 904 m² de locaux, Lieud ""La Mevrais""
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 03502413M0051
Demandeur
EARL THEBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03502413M0051, délivré le 12 novembre 2013 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieud ""La Mevrais"". Le dossier a été déposé par EARL THEBAULT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D96, D700. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
| Total | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
| Total locaux | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL THEBAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498944644
- SIRET
- 49894464400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BETTON (35830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502413M0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |