Permis de construire Logement N° 03502413M0020

Permis de construire à Betton pour 2 311 m² de logement - Lotis ""La Basse Robinais""

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 03502413M0020

Demandeur

HABITAT 35

Cette page présente le permis de construire n° 03502413M0020, délivré le 10 juillet 2013 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lotis ""La Basse Robinais"", Betton (35830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 35. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 425 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 9 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO53, AO55, AO140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 425 m²

Surface créée

2 311 m²

Variation nette

+2 311 m²

Surface totale après

2 311 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2016.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

19/02/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
19/02/2016
Autorisation
10/07/2013
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2016

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO53 AO55 AO140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 311 m² 2 311 m²
Total 0 m² 2 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 311 m² 2 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 9 3 - 30
- 30,0 % 30,0 % 30,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 35

Voir les 421 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502413M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 19/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 425 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis ""La Basse Robinais"", Betton (35830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 35 et accordé le 10 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 19 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 9 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502413M0020, instruit par la commune de Betton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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