Permis de construire n° 03502413M0006 à Betton pour 1 081 m² de locaux, Lieud ""Les Brosses""
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 03502413M0006
Demandeur
SCEA TERREO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2013 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502413M0006 porte sur un projet situé Lieud ""Les Brosses"". SCEA TERREO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 081 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A226, A227, A240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 631 m² | 1 081 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 795 m² | 5 426 m² |
| Total | 4 631 m² | 1 081 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 795 m² | 5 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 631 m² | 1 081 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 795 m² | 5 426 m² |
| Total locaux | 4 631 m² | 1 081 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 795 m² | 5 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TERREO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 504019217
- SIRET
- 50401921700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BETTON (35830)
Autres dossiers de SCEA TERREO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502413M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |