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Permis de construire Locaux N° 03502322B0016

Permis de construire à Bédée pour 6 849 m² de locaux - Parc D'activite Le Meslier-Les Gabriel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 969 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activite Le Meslier-Les Gabriel, Bédée (35137).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOSTEF et accordé le 30 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 29 mai 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502322B0016, instruit par la commune de Bédée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 03502322B0016

Demandeur

SOCIETE IMMOSTEF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03502322B0016, délivré le 30 août 2022 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Parc D'activite Le Meslier-Les Gabriel, Bédée (35137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOSTEF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 969 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 782 m² en bureaux, 6 067 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE405, ZE403, ZE416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 969 m²

Surface créée

6 849 m²

Variation nette

+6 849 m²

Surface totale après

6 849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/10/2025

Autorisation

30/08/2022

Chantier (DOC)

29/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Localisation du projet à Bédée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE405 ZE403 ZE416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Le Meslier-Les Gabriel

Territoire administratif

Commune: Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 849 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 849 m²	6 849 m²
Total	0 m²	6 849 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 849 m²	6 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	782 m²	782 m²	782 m²
Entrepôt	6 067 m²	6 067 m²	6 067 m²
Total locaux	6 849 m²	6 849 m²	6 849 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOSTEF

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572065050
SIRET: 57206505000344
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03502322B0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 août 2022
Date de dépôt	01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 969 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activite Le Meslier-Les Gabriel, Bédée (35137).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOSTEF et accordé le 30 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 29 mai 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502322B0016, instruit par la commune de Bédée.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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