Permis de construire n° 03502321B0050 à Bédée pour 1 721 m² de logement, La Bastille
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PC n° 03502321B0050
Demandeur
ESPACIL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502321B0050 a été délivré le 3 janvier 2022, pour un projet situé La Bastille. L'organisme HLM ESPACIL HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 25 logements collectifs. La répartition par taille compte 17 des 25 logements en T3. Dans ce programme, les 25 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 721 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 32 937 m², soit 69 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/07/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 453, ZE 450. Sur la même voie, La Bastille, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 455 permis de construire et déclarations préalables à Bédée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 32 937 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 721 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 721 m² | 1 721 m² |
| Total | 0 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 721 m² | 1 721 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 logements collectifs. Les 25 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| En résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 17 | - | - | - | 25 |
| - | 32,0 % | 68,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT, basé à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 277 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESPACIL HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 302494398
- SIRET
- 30249439800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- RENNES CEDEX (35042)
Autres dossiers de ESPACIL HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502321B0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 04/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Bastille à Bédée (35137)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie La Bastille depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.